Qui est concerné ?
Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 1 million de livres ou met sur le marché plus de 25 tonnes d’emballages par an, la REP vous concerne.
Cela inclut :
- Les fabricants
- Les importateurs
- Les vendeurs de produits emballés
- Les places de marché en ligne qui permettent à des vendeurs étrangers de commercer au Royaume-Uni
En résumé, si vous mettez des emballages sur le marché britannique, cette réglementation s’applique à vous.
De nouvelles obligations de déclaration
Avec la REP, une déclaration détaillée devient incontournable. Les entreprises doivent désormais suivre et déclarer où leurs emballages sont fournis et éliminés, afin d’aider les autorités britanniques à surveiller les flux de déchets et à faire respecter les objectifs de recyclage.
Vous devez déclarer si votre entreprise :
- Fournit des emballages pleins ou vides à des utilisateurs finaux au Royaume-Uni
- Met des emballages vides à disposition de petites structures ou d’organisations non assujetties
- Loue ou prête des emballages réutilisables
- Exploite une place de marché en ligne vendant des produits emballés au Royaume-Uni
- Importe des produits emballés pour son usage interne ou leur élimination
Échéances de déclaration à retenir :
- Grands producteurs : déclaration tous les six mois (le 1er octobre et le 1er avril)
- Petits producteurs : déclaration annuelle (le 1er avril)
Impact financier et opérationnel
C’est ici que la mesure pèse sur les résultats. En tant que grand producteur, vous serez tenu de couvrir l’intégralité du coût de gestion des déchets d’emballage. Les petits producteurs ne sont pas redevables de ces frais, mais doivent tout de même assurer une déclaration de données exacte et dans les délais.
La bonne nouvelle ?
Avec la bonne stratégie, les entreprises peuvent réduire leurs coûts en :
- Rationalisant leurs procédés d’emballage
- Améliorant la qualité de leurs données
- Anticipant les échéances de conformité
Comment s’y préparer
Le moment d’agir est venu. Voici par où commencer :
1) Inscrivez-vous auprès du gouvernement britannique / Defra pour la déclaration de données
2) Identifiez vos types d’emballage :
- Emballage primaire – contient le produit (par exemple bouteilles, pots)
- Emballage secondaire – regroupe les produits (par exemple film rétractable)
- Emballage d’expédition – pour les livraisons e-commerce (par exemple cartons, film à bulles)
- Emballage tertiaire – pour la manutention en vrac (par exemple palettes, caisses)
3) Passez vos processus internes en revue – Collectez-vous les bonnes données ? Vos équipes sont-elles formées et vos systèmes à jour ?
Un rapide audit de conformité dès maintenant peut vous éviter de plus grandes difficultés plus tard.
Comment EMBACO peut vous aider
La conformité à la REP peut sembler complexe, mais elle n’a rien d’insurmontable.
EMBACO accompagne les entreprises pour optimiser leur stratégie d’emballage et garder une longueur d’avance sur les évolutions réglementaires. Du choix de matériaux plus pertinents à une logistique efficace, nous aidons votre emballage à en faire davantage – pour votre activité comme pour l’environnement.
À noter : pour toute question relative à la conformité légale de votre entreprise à la REP, nous vous recommandons de vous adresser directement au HMRC ou à votre conseil juridique, car les exigences peuvent varier selon votre situation.
Besoin d’un accompagnement pour votre stratégie d’emballage ? EMBACO vous accompagne.